La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. NAVES

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 février 2010 et confirmée par la production de l'original le 8 février 2010, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Bignon Lebray et Associes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800163 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan de...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 février 2010 et confirmée par la production de l'original le 15 février 2010, présentée pour Mme Claudine B, demeurant ... et Mme Nathalie A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associes ; Mme B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800526 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008, présentée pour la société JPV BATIMENT, dont le siège est ZI n° 1 590 rue Jacques Monod BP 1720 à Evreux Cedex 27017, par la SEP Lanfry et Barrabé ; la société JPV BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600370 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région...

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 avril 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mai 2009, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ... et M. Roger B, demeurant ..., par Me de Bodinat ; Mme A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500131 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 février 2010, présentée pour la société CMEG SA, dont le siège est ZA de Cardonville, rue Compagnie D Regina Riffles à Breteville L'orgueilleuse 14740, par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et Associés ; la société CMEG SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701468 du 10 décembre 2009...

01-03-01-02-01-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 16 avril 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SELARL Huglo Lepage et Associés Conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807609 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2010, présentée pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Chateauneuf sur Loire 45110, par Me Raphael-Leygues de Yturbe ; la société demande : 1° l'annulation du jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses deux demandes...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2010, présentée pour Mme Yolande A, demeurant ..., par Me Lepillier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802653 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés le 15 juillet 2008 par le maire de la commune de Bennetot, agissant au nom de l'Etat, relatifs à la construction de deux maisons d'habitation...

02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en... ...M. Naves...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 août 2010 et régularisé par la production de l'original le 30 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800147 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2010, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par la SEP d'avocats Lanfry et Barrabé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801256 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du maire de...