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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mulsant dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 672 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 juin 2011, 10DA00387

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Mulsant...Vu, I, sous le n° 10DA00387, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mars 2010 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 6 avril 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702710 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 10DA00967

68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2010, présentée pour M. et Mme Guillaume A, demeurant ..., par la SCP Bodereau, Ehoke ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904679 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 2009 du conseil municipal de la commune de Beuvry approuvant la...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 10DA01107

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 septembre 2010, présentée pour Mlle Lalla Amina A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Chabert, Savoye ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802336 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2008 de l'inspecteur d'académie de la...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 juin 2011, 10DA01419

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001820 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Sulaimon Olalekan A, son arrêté, en date du 20 mai 2010, par lequel il refusait de délivrer un titre de séjour au demandeur, assortissait sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixait le...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 juin 2011, 11DA00238

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 février 2011 et régularisée par la production de l'original le 16 février 2011, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005564 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 19 mai 2010, par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 juin 2011, 11DA00425

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2011, présentée pour Mme Florence A, demeurant chez M. Sheriff B, ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003228 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 21 octobre 2010, par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 11DA00445

335 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Seref A, demeurant ..., par Me Matrat-Maenhout ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006971 du 9 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2010 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 juin 2011, 09DA00238

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2009, présentée pour M. Jean-Luc et Mme Solange A, demeurant ..., par la SCP Gillet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0503144 du 20 décembre 2007 et du 22 décembre 2008 par lesquels le Tribunal administratif d'Amiens a respectivement rejeté les conclusions de leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Senlis en...

France | 16/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 juin 2011, 09DA00773

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 mai 2009, présentée pour Me Jérôme THEETTEN, demeurant 55 boulevard Victor Hugo à Béthune 62400, agissant en qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise Carrelage Marbre Transformation Rénovation CMTR, par la SCP Vairon ; Me THEETTEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403768 du 17 mars 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamné, en...

France | 16/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 juin 2011, 09DA01754

44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 décembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 22 décembre 2009, présentée pour la société ETABLISSEMENTS FABIEN VANDAMME, dont le siège est 10 Impasse des Salines à Calais 62100, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel ; la société ETABLISSEMENTS FABIEN VANDAMME demande à la Cour : 1...

France | 16/06/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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