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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Moreau dans la jurisprudence francophone

68 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 03 décembre 1998, 94NC00207

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE -CAAutorité compétente pour engager la procédure disciplinaire - Officier... ...M. Moreau...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 18 février 1994 sous le n 94NC00207, présentée par M. Robert X..., ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 1992 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président du district de l'agglomération nancéienne ont mis fin à son stage de capitaine des...

France | 03/12/1998 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC01315

...M. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 7 février 2003, présentée pour LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, dont le siège est 10 place Gutenberg à Strasbourg 67000, par Me Alexandre, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971293 du 9 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à Mme X, d'une part, la somme de 99 000 F de dommages et intérêts en raison de son licenciement, et d'autre...

France | 03/07/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 10 juin 1999, 95NC00982

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT -Abus de droit implicite -... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 1995 sous le numéro 95NC00982, présentée pour M. Louis Z..., demeurant 42 bis, grand rue à Mametz Pas-de-Calais par Me Jacky X..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 mars 1995 par lequel le Tribunal Administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 1989 ; 2...

France | 10/06/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 18 mars 1999, 97NC01333

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. Moreau...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1997 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL de SELESTAT, dont le siège est ... Bas-Rhin, représenté par son directeur dûment habilité à cet effet, par Me de Montvalon, avocat ; Il demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 30 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 2 avril 1992 par laquelle le directeur...

France | 18/03/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC00448

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 1995, sous le n 95NC00448, présentée pour la S.A.R.L. "A LA CONFIANCE", dont le siège est 29, Grand Place à Avesnes-sur-Helpe Nord, représentée par sa gérante, Mme X..., et par Me Bernard Y..., mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.R.L. "A LA CONFIANCE", par la société civile professionnelle d'avocats Bejin et Camus, avocats aux barreaux de Laon et...

France | 01/07/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 04 février 1999, 95NC02056

03-04-05-05,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE... ...M. Moreau...Première Chambre Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 1995 ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION demande à la Cour : 1 / d'annuler l'article 1er du jugement du 17 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 9 décembre 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des...

France | 04/02/1999 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC00835

19-04-01-01-02-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES - PERSONNES... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 1995, sous le n 95NC00835 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 1996, présentés par M. X... demeurant ... Somme ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n 89856 en date du 15 février 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

France | 01/07/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 mai 1999, 95NC01420

19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Moreau...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 septembre 1995, sous le n 95NC01420, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le MINISTRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n 90706 en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à M. et Mme X... la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1985 à 1987 ; - de remettre à la charge de...

France | 20/05/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 97NC02136

...M. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02136, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juillet, 14 septembre et 26 novembre 1998, 7 août 2001 et 3 avril 2003, présentés par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961909 du 26 juin 1997 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 mai 1996 par laquelle le président de la chambre de métiers du Nord a nommé Mme Y sur le poste de surveillant général, conseiller d'éducation du centre de formation des...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC00030

...M. MOREAU...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 6 janvier, 6 février, 2 septembre et 9 décembre 1998 pour Mme Valérie X demeurant ... par Me Hoepffner, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 1996 du maire de La Wantzenau de ne pas s'opposer aux travaux que M. Y avait déclarés ; 2° - d'annuler cette décision et d'en ordonner le sursis à l'exécution ; 3° - de condamner la commune de La Wantzenau...

France | 15/05/2003 | 1ere chambre
 
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