Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Menemenis dans la jurisprudence francophone

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2007 et 2 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohand Tahar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 janvier 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a annulé le jugement du 27 juin 2005 par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2002 du ministre de la défense refusant de revaloriser sa pension militaire d'invalidité ; 2° réglant l'affaire...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er avril 2004 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rémi B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 mai 2007 de la cour régionale des pensions de Bourges en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté ses conclusions dirigées contre le jugement du tribunal départemental des pensions du Cher du 19 janvier 2006 en tant qu'il a rejeté ses demandes de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités autres que l'arthropathie de sa cheville droite...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE LA BARRIERE, dont le siège est lieu-dit La Barrière à La Roche L'Abeille 87800 ; l'EARL DE LA BARRIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 29 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 11 244,52 euros, assortie...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS ONIEP, représenté par son directeur, dont le siège est 80 avenue des Terroirs de France à Paris Cedex 12 75607 ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS ONIEP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête présentée pour la société FMT...

...M. Ménéménis...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Draguignan et à ce que soit déclaré inéligible M. Max B en qualité de conseiller municipal ; 2° d'annuler les résultats desdites élections et de déclarer M. B inéligible en qualité de conseiller municipal ; Vu...

...M. Ménéménis...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE, représentée par son président, dont le siège est 1 rue Pierre de Coubertin à Ribeauvillé 68150 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800365 du 19 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la demande de M. E et autres agissant en exécution d'un jugement du 10 mai 2007 du juge de proximité de Ribeauvillé, déclaré que la délibération du 5 décembre...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de LOIRE-BRETAGNE, dont le siège est 23 boulevard Solférino CS à Rennes 35012 ; la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de LOIRE-BRETAGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 31 mai 2007 du tribunal administratif de Rennes condamnant l'Etat à lui verser une...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 20 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05/00051 du 21 novembre 2008 de la cour régionale des pensions de Paris en tant que, par cet arrêt, la cour, confirmant le jugement du 6 juillet 2005 du tribunal départemental des pensions de Paris, a accordé à M. A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, au taux de 50 %, à compter du 28 mai 1991 ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler dans cette mesure le jugement du tribunal départemental des...

...M. Ménéménis...Vu la décision du 23 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A dirigées contre l'arrêt n° 03BX02243-04BX00160 du 23 octobre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté ses conclusions à fins de décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui ont été assignées au titre de son activité de commissaire aux comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...