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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mazars dans la jurisprudence francophone

960 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 20 février 2006, 06-03495

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat conclu entre personnes privées -... ...M. Mazars....Vu l'expédition du jugement en date du 18 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi de la demande de M. Gérard X... tendant à la condamnation de la société Caisse nationale de crédit agricole à réparer les préjudices causés par les agissements fautifs de ses dirigeants dans ses conditions d'emploi postérieurement au 1er février 1988, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de...

France | 20/02/2006

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2007, 06-15620

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 janvier 2006, que blessé à la suite de la collision intervenue entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par M. X..., M. Y... a assigné ce dernier et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... et la GMF font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de M. Y..., conducteur de la...

France | 14/06/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 février 2007, 05-17965

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 23 février 2005, que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine ; que le connaissement établi par la société Soufflet négoce portant sur un poids total de 15108 tonnes, le capitaine du navire a refusé de le signer net de réserve, estimant n'avoir embarqué que 14850 tonnes ; que le 18 septembre 1993 un...

France | 22/02/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 février 2007, 04-15331

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 février 2003, qu'un scooter sur lequel M. X... était passager, circulait, de nuit, sur une autoroute, lorsqu'il a été heurté par un véhicule non identifié ; que ses deux occupants ont été projetés sur la voie de gauche où ils sont demeurés allongés ; que M. Y..., circulant dans la même direction, a arrêté son véhicule sur cette même voie et en est descendu ; qu'un véhicule, appartenant à M. Z... et conduit par M. A..., roulant sur la...

France | 22/02/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 février 2007, 05-14261

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis qui sont recevables : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 janvier 2005, que, dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard de M. X..., le juge-commissaire a, par une ordonnance du 6 décembre 1996, autorisé la cession de deux locaux commerciaux à usage de cinéma et de bar sis à Vidauban au profit de cette commune ; qu'estimant que le prix était inférieur à la valeur réelle des biens, M. X... a formé opposition à cette...

France | 22/02/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, 06-18175

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 15 mai 2006, que M. X... a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD le Gan un contrat multirisques habitation, en qualité de propriétaire non occupant, pour une maison individuelle ; qu'un incendie étant survenu dans l'immeuble, M. X... a déclaré ce sinistre au GAN ; que ce dernier a refusé de le prendre en charge au motif que l'assuré avait menti sur sa qualité de propriétaire au moment de la souscription du contrat d'assurance...

France | 13/09/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2007, 04-46460

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-4, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse M. Alain X..., salarié de la société Fabrication réalisation de Provence placée en redressement judiciaire, l'arrêt énonce que l'employeur était fondé à faire grief au salarié de son refus d'une modification des conditions de travail et que ce refus constitue un motif inhérent à la personne du...

France | 22/03/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2007, 06-15765

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., se plaignant d'avoir été giflée par Mme Y..., a assigné celle-ci en responsabilité et indemnisation devant la juridiction de proximité ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande , le jugement retient que les dires des deux parties comme les témoignages des voisins traduisent la dégradation des relations entre les deux familles X... et Y..., que Mme Y... conteste le...

France | 14/06/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, 07-10169

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 novembre 2006, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 7 octobre 2004, pourvoi n° 03-15.205, que M. X..., placé en liquidation judiciaire le 25 avril 1995, a formé un incident à l'instance d'adjudication de biens immobiliers lui appartenant, autorisée par le juge-commissaire, et a sollicité, en qualité de rapatrié, le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites ; qu'un juge des saisies immobilières a déclaré irrecevable la demande...

France | 13/09/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2007, 07-10494

...Président : M. MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. Le X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que par décision du bureau, en date du 8 décembre 2006, son inscription a été refusée ; qu'il a, le 12 janvier 2007, exercé le recours prévu à l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu qu'à l'appui de son recours, il expose qu'il n'a pas été informé du motif du rejet de sa candidature et demande à la Cour...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 2
 
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