Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marlier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 mai 1998, 96PA00537
41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT -Indemnisation du préjudice causé par une mesure de classement -... ...M. Marlier...1ère Chambre VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 19 février et le 21 mai 1996, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 8705428/7 en date du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 mai 1998, 96PA01165
68-01-01-02-02-17 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Marlier...1ère chambre VU la requête du ministre de L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME enregistré au greffe de la cour le 24 avril 1996 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n s 875186 - 88178 en date du 22 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 30 novembre 1987 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé M. Y... X... Santos à surélever un bâtiment individuel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 23 avril 1998, 97PA02140 et 97PA02139
46-01-02-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER -... ...M. Marlier...1ère Chambre VU I la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 5 et 11 août 1997 sous le n 97PA02140, présentés par le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE ; le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 96-121 en date du 10 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 27 mars 1998, 95PA03016
03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE -Restitutions à l'exportation de céréales... ...M. Marlier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 1995, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9310995 en date du 7 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 24 juin 1993 par laquelle le directeur général de l'OFFICE NATIONAL...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 27 mars 1998, 95PA03332
68-024-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC - PARTICIPATION DANS LE... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 1995, présentée pour la commune de PRUNAY-LE-TEMPLE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la commune de PRUNAY-LE-TEMPLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 923474 en date du 20 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société La Bannière la somme de 36.090,53 F et a renvoyé celle-ci devant elle pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 26 février 1998, 95PA03298
01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE -... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1995, présentée pour Mme Marie-Thérèse X... demeurant ... 94140, par la SELARD RICARD, PAGE et DEMEURE, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9410396/7 du 1er juin 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 1994 par lequel le maire de Créteil l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 janvier 1998, 95PA03599
01-01-06-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 1995, présentée pour la société DOCKS DE FRANCE, dont le siège est ... en Josas, par la SCP RAMBAUD MARTEL, avocat ; la société DOCKS DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n s 95-766/95-767 en date du 5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 19 décembre 1994 par laquelle le maire de Marcoussis a remis en vigueur le permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 janvier 1998, 95PA03678
18-04-02-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1995, présentée pour M. Pax Jacques Y..., demeurant ... Hauts-de-Seine, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9113235/5 et 9208681/5 en date du 14 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 octobre 1991 par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 janvier 1998, 96PA00732
48-03-06 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -Article... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 1996, présentée pour M. Ahmed X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9105352 en date du 31 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice causé par la législation relative aux pensions, ainsi que le paiement des frais irrépétibles ; 2 de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 janvier 1998, 96PA01263
26-01-01-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - EFFETS DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE... ...M. Marlier...VU l'ordonnance en date du 28 mars 1996, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, le jugement de la requête présentée par M. Alexis de GOSSON de VARENNES ; VU la requête sommaire, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1996, présentée pour M. Alexis de GOSSON de VARENNES, demeurant ..., par la SCP DELAPORTE-BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
