Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marlier dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 05 février 1991, 89PA01514
17-03-02-04-01-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Marlier...VU l'ordonnance en date du 26 janvier 1989 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Bernard X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris n° 52322 du 10 juillet 1985 ; VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour...
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 juillet 1989, CETATEXT000008273172
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande tendant à l'annulation d'un... ...M. Marlier
| France, Tribunal administratif de Paris, 30 novembre 1988, CETATEXT000008281682
17-03-02-03-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Marlier
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 novembre 1988, CETATEXT000008280308
54-04-02-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS -Allocation provisionnelle attribuée... ...M. Marlier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 juin 1986, CETATEXT000008292152
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. Marlier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mars 1986, CETATEXT000008248015
19-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES -Recours pour excès de pouvoir. 19-02-01, 19-03-02-03,... ...M. Marlier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 février 1986, CETATEXT000008244839
28-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES - 28-02-01 Le délai de 24 heures prévu par l'article... ...M. Marlier
