Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUSSARON dans la jurisprudence francophone
| ...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00305, la requête présentée par Mlle Françoise X demeurant ... ; Mlle Françoise X demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : 1°/ de la délibération n° 5 du 24 juin 1998 du conseil municipal de Sérignan approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; 2°/ de la délibération n° 42 de la même assemblée datée du 24 juin 1998 autorisant le maire de la commune...
...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 mars 2000, sous le n° 00MA00621, la requête présentée par Maître François SKRYANE, avocat, pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande présentée à fin de décharge des taxes dues à l'Association Syndicale Autorisée ASA du canal de Gap au titre des années 1993 à 1997 ; 2°/ de prononcer le dégrèvement des sommes correspondantes ; Classement CNIJ : 19-03-05-01 C Ils soutiennent...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 avril 2000 sous le n° 00MA000855, présentée par Maître Wagner, avocat, pour la COMMUNE DE NICE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94898 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Pierre Y, la délibération n° 26.7 du 17 décembre 1993 du conseil municipal de Nice rapportant une précédente délibération du 29 juin 1993 par laquelle il avait décidé de fixer à 120.000 F la somme due à M. Y pour la...
...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 20 juin 2000, sous le n° 00MA01316, la requête présentée par Maître François SKRYANE, avocat, pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a considéré qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur leurs demandes des 10 juin 1998 et 10 novembre 1999 tendant à la décharge des taxes dues à l'Association Syndicale Autorisée ASA du canal de Gap au titre des années 1993 à 1999 ainsi qu'à la condamnation de cette dernière...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2000 sous le n° 00MA01424, présentée par Maître B..., avocat, pour l'ECOLE DE VOILE DU CROS DE CAGNES, représentée par son liquidateur, M. X... X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 18-03-02-01-02 18-07-02-01 C La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994735 du 21 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un bordereau daté du 23 septembre 1999 établi par la trésorerie municipale de Cagnes Sur Mer faisant état d'une...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01433, présentée par Maître B..., avocat, pour l'ECOLE DE VOILE DU CROS DE CAGNES, représentée par son liquidateur, M. X... X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 01-01-05-02-02 C La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985219 du 21 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du 29 décembre 1998 du conseil municipal de Cagnes sur Mer confirmant l'acceptation par la commune du matériel lui...
...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01471, la requête présentée par Maître Jean-Jacques Pons, avocat, pour la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE Hérault ; La commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 30 juin 1998 ; 2°/ de condamner M. Georges X à lui verser une somme de 7.000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2000 sous le n° 00MA01536, présentée pour la Société AXA COLONIA VERSICHERUNG AG, dont le siège est sis Colonia Allee 10-20 D. KOLN en Allemagne, et la SARL METRO LIBRE SERVICE DE GROS, dont le siège est sis lieu-dit La Tresque aux Y... Mirabeau 13170, par Maître Z..., avocat ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur payer des indemnités à la suite de...
...M. MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 3 octobre 2000 sous le n° 00MA02390 présentée par M. Jean Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-170 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 4 février 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a fixé à 9.400 F le montant des frais et honoraires dus à M. Gouillat, expert, au titre d'une expertise ordonnée en référé ; 2'/ d'annuler l'ordonnance susmentionnée ; Classement CNIJ : 54-04-02-02-02 C Il soutient que les...
...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00611, présentée par M. Saïd X, demeurant chez M. Mzé Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 986682 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé son admission au séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ainsi que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre...
