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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 70

Page 70 des 694 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01400

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lakhdar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605250 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2006 du préfet de la Loire refusant d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial, ainsi que les décisions des 22 mai et 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01442

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Samir et Mme Mirsada X, élisant domicile à la ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701568, 0701583 et 0701364 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juin 2007 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 6 mars 2007 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des décisions...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01492

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Antonio X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701711 du Tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pays où il établirait être admissible, comme pays de destination ; 2° de prononcer...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01662

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Salma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603515-0604547 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 26 avril 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de la décision en date du 20 juin 2006 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de la précédente décision ; 22 d'annuler les décisions précitées ; 3...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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