Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 2

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour la société Autoexplorer, dont le siège est situé 67 rue Maréchal Foch à Roanne 42300, représentée par son gérant en exercice ; L'EURL Autoexplorer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202607 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA00686 ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SARL Pierre A...Rénovation, dont le siège est situé 641 route d'Albertville...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA00807 ; Vu la requête, enregistrée le 25 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103485 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02998 ; Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201767 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction de son imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 2008, 2009 et 2010 par la prise en compte de l'exonération des rémunérations perçues au titre d'une permanence de soins au-delà des sommes déj...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...C..., domiciliés 6 route de Saussy à Messigny-et-Vantoux 21380 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300219 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...et Mme C...A..., domiciliés au CCAS, 5 rue d'Enghien à Lyon 69002 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300867 et 1300868 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 22 octobre 2012, par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106829, du 31 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision implicite refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme A...B...; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant les premiers juges ; Il soutient : - que l'imprimé qui a été remis par ses services à MmeB..., le 26 octobre 2010, pour l'informer des...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100454 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Etablissements Billebault, dont le siège est 1 rue Jolin à la Celle-sur-Loire 58440 ; La SARL Etablissements Billebault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200352 du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts...