Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Houria , domiciliée ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407249 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2004 du préfet du Rhône opposant un refus à la demande de regroupement familial déposée par Mme en faveur de son époux ; 22 d'annuler la décision précitée du 23 août 2004...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204443, en date du 12 avril 2005, du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction, de la somme de 72 280 francs, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 525 euros au titre des frais exposés...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Sidi Najib X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302239, en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Antonio X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508490-0600652 du 9 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 27 décembre 2005, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 44...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Haizia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704586 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 11 avril 2007 ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Hazbije X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706565 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 4 septembre 2007 ; 33 d'enjoindre au...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2008, présentée pour M. Atman X, résidant actuellement au Maroc consécutivement à la mesure d'éloignement prise à son encontre par le préfet de la Loire, domicile élu chez M. Abdelmajid X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706598, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 septembre 2007 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire dans un délai d'un...

...M. MONTSEC...Vu, I, sous le n° 07LY00594, la requête enregistrée le 15 mars 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL RAFFERTY, dont le siège social est situé 14 rue Victor Hugo à Lyon 69002 ; La SARL RAFFERTY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502120 - 0502121, en date du 16 janvier 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2007, présentée pour M. et Mme Marcel A, domiciliés 15 chemin Moulin Carron à Ecully 69130 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502122, en date du 16 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social unique, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y...

...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2008 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506854, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé M. Benoît A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2000 à 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. A aux rôles de l'impôt sur le...