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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone

173 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2013, 13LY00891

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207286 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...

France | 14/11/2013 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14LY01558

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour Mme E...B...épouseD..., domiciliée... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400059 du 7 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 11 décembre 2013 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays...

France | 30/12/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14LY01840

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2014 et les pièces complémentaires enregistrées le 26 juin 2014, présentées pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308543 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 15 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays...

France | 30/12/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY00942

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la décision n° 359964, en date du 12 mars 2014, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 5 avril 2012, en tant qu'il se prononce sur les conclusions de l'EARL les pépinières Georges A...et de M. A...tendant à la réparation de la perte d'une chance de limiter la dégradation des résultats de l'entreprise ; Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour la commune de Valence, représentée par son maire en exercice, à ce habilit...

France | 08/01/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01875

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400381 du 13 mai 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 14 novembre 2013 portant refus de titre de séjour à M.D..., obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de sa notification et a mis à sa charge une somme de 700 euros à verser à Me B...au titre...

France | 08/01/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14LY00463

17-03-02-03-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Sécoval, désormais appelée société par actions simplifiée JAD, a demandé au Tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler le titre de recette n° 52, d'un montant de 31 412,39 euros, émis à son encontre le 18 février 2010 par la communauté de communes du Val de Drôme, de prononcer la décharge de cette somme, de condamner la communauté de communes du Val de Drôme à lui...

France | 02/07/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14LY03080

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : La SA Air des Pins a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre en date du 22 mars 2013 procédant au classement en catégorie II de l'office du tourisme de la communauté de communes des Portes Sud du Morvan, ainsi que la décision du 11 juin 2013 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au préfet de statuer à nouveau sur la demande de classement de cet office du tourisme. Par...

France | 02/07/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14LY03894

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2013 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination du Kosovo. Par le jugement n° 1400292 du 30 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 15 décembre 2014, Mme C...représentée par Me B...

France | 02/07/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 septembre 2015, 14LY03973

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et désignation du pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre se séjour " vie privée et familiale " dès la notification du jugement et, à titre subsidiaire, dans le délai d'un mois à compter de cette notification, d'enjoindre au préfet de...

France | 17/09/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 septembre 2015, 15LY00145

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, désignation du pays de renvoi ; - à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

France | 17/09/2015 | 4ème chambre - formation à 3
 
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