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68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 8 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de Sierentz a adopté le plan local d'urbanisme de Sierentz. Elle a également demandé l'annulation de la décision du 1er juillet 2013 par laquelle le maire de Sierentz a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1303890 du 29 septembre 2015...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. MESLAY...Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, premier conseiller, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de MeB..., pour la société Hochtief Solutions AG ainsi que celles de MeA..., pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Des notes en délibéré, produites par MeB..., pour la...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. MESLAY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanski, président, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de MeB..., pour M. et MmeD..., ainsi que celles de MeC..., pour la commune d'Héricourt. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1. Aux termes de l'article L. 911-4 du code...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mai 2010 par lequel le maire de Rosheim ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Orange France tendant à l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Par un jugement n° 1101650 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 mai 2010. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 août 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500041 du 13 mai 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2016, M.A..., représenté par MeC...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C..., d'une part, MmeC..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 24 mars 2015 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile ainsi que les décisions du 28 août 2015 par lesquelles il a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1502900-1502901-1505372-1505373 du 4...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502322 du 7 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2016, MmeD..., représentée par Me F...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501076 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le maire de la commune d'Oeuilly a accordé à Mme B...un permis d'aménager ayant pour objet la réalisation d'un lotissement de six lots destinés à l'habitation situé rue Saint-Vincent à Oeuilly, d'autre part l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le maire de la commune d'Oeuilly a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mai 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités espagnoles afin d'examiner sa demande d'asile. Par un jugement n° 1603073 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeA.en Seine-Saint-Denis qui serait le père de son enfant alors que, lors de l'entretien individuel effectué le 15 mars 2016 en préfecture, elle a déclarée être hébergée depuis son...