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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC01733

...M. MARTINEZ... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC01767

...M. MARTINEZ... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Revenus à la disposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC02245

...M. MARTINEZ... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 26 août 2016 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Blamont a prononcé son licenciement à l'issue de la période de stage. Par un jugement n° 1601694 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC03339

...M. MARTINEZ... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 avril 2016 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Reims a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 1601154 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC03393

...M. MARTINEZ... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel la présidente du département du Doubs a refusé de le titulariser à l'issue de son stage. Par un jugement n° 1701910 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2018, 5 juillet 2019 et 9 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19NC01192

...M. MARTINEZ... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1701405 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19NC01194

...M. MARTINEZ... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1701406 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19NC01214

...M. MARTINEZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1802568 du 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19NC01251

...M. MARTINEZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., épouse E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1806631 du 28 janvier 2019, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19NC01333-19NC01334

...M. MARTINEZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 août 2018 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1806459,1806460 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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