Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 24 octobre 2014, par laquelle l'inspecteur du travail s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande d'autorisation de licenciement introduite par la société Depalor et, d'autre part, la décision implicite née le 11 avril 2015 du silence gardé par le ministre en charge du travail sur son recours hiérarchique...
66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 24 octobre 2014, par laquelle l'inspecteur du travail s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande d'autorisation de licenciement introduite par la société Depalor et, d'autre part, la décision implicite née le 11 avril 2015 du silence gardé par le ministre en charge du travail sur son recours hiérarchique...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines à lui verser la somme de 41 427 euros en réparation des préjudices consécutifs au harcèlement moral dont elle s'estime victime. Par un jugement n° 1500906 du 9 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, d'enjoindre à l'administration de procéder au calcul des salaires qui lui sont dus et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par...
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune d'Hayange à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du harcèlement moral dont il estime avoir été victime, la somme de 1 400 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire, celle de 3 024 euros au titre de l'indemnité d'administration et de technicité et enfin la somme de 690 euros au titre d'heures...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre psychothérapique de Nancy CPN à lui payer, d'une part, la somme de 40 000 euros au titre des pertes de revenus qu'il estime avoir subies du fait de l'illégalité de son licenciement et, d'autre part, la somme de 1 600 euros par mois tant que le CPN ne l'aura pas intégralement rétabli dans ses droits et ne lui aura pas confié de nouveau patient...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Mittelwihr l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1501655 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2017, et un mémoire en réplique, enregistr...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Mulhouse l'a licenciée pour inaptitude physique, d'annuler le courrier du 18 juin 2015 lui notifiant cet arrêté, d'enjoindre à l'administration de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Mulhouse à lui...
335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Macy a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 17 550 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 309 euros au titre de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de ces...
60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun à lui verser la somme de 879 766,50 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge au cours du mois de mars 2013. Mise en cause dans l'instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse a demandé la condamnation du centre hospitalier de Verdun à lui verser...
