Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone

...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 9 novembre 2014 par laquelle le préfet du Doubs a ordonné son placement en rétention dans un local non-pénitentiaire pour une période de cinq jours. Par un jugement n° 1402974 du 17 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision et a enjoint au préfet du Doubs de restituer à M. B...ses effets personnels et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statu...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1304082 du 5 décembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 mars 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1401656 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé, et, d'autre part, d'annuler la décision du 12 mai 2014 par laquelle ledit préfet a ordonné son placement en rétention pour une durée de cinq jours dans des locaux ne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1402304 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à leur verser la somme de 2 305 467,73 euros TTC en règlement du marché relatif au lot " terrassements, VRD, espaces verts et aménagements paysagers " passé en vue de la construction du nouvel hôpital. Par des conclusions reconventionnelles, le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner...

...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la pénalité à laquelle il a été soumis en application de l'article 1763 A du code général des impôts pour l'exercice 1999. Par un jugement n° 1101985 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2014, M. C..., représenté par Me A...de la SCP A...et Mertz, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24...

...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 novembre 2012 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Par un jugement n° 1205920 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2015, M. C...B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la copropriété 12, rue de la préfecture, M. A...E...et M. F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le département des Vosges, le cabinet d'architecte Lucien B...et son assureur la Mutuelle des Architectes Français MAF, le bureau d'études BECSI EIC et son assureur Equinox CA Europe LTD, le bureau d'études BET Adam et son assureur Axa, la société Eiffage Construction et son assureur la SMABTP et la société Socotec à leur verser respectivement une somme de 210 470,43 euros, une somme de...