Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA03924
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me D...Attia ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1208402/6-1 en date du 20 juillet 2012 par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 20, 22 mars et 19 avril 2012, par lesquelles la caisse d'allocations familiales CAF de Paris, agissant pour le compte du président du conseil général du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA05046
55-01-02-01-03 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...Levy ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111404/6-2 en date du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris et du Conseil national de l'ordre des médecins à lui verser une somme de 176 265,82 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA05116
62-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. ... ...M. MARINO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 20 février 2013, présentés pour M. AR... AG..., dont l'adresse postale est BP 40149 à Papeete 98713, Mme B...Q..., dont l'adresse postale est BP 6791 à Faa'a 98704, M. AL... AE..., demeurant..., M. C... -AV... C..., dont l'adresse postale est BP 140581 à Arue 98701, M. V... I..., dont l'adresse postale est BP 21 601 à Papeete 98713, M. AB... O..., dont l'adresse postale est BP 2237 à Punavai Punaauia 98703, M. C... -AU...AC..., dont...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA05130
62-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. ... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., demeurant ...Fare Tony à Papeete 98713, par Me D...; M. B..., M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200234 en date du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 206/CM du président de la Polynésie française en date du 9 février 2012 fixant le taux de cotisation maladie et le plafond mensuel des revenus soumis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00200
...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209620/9 du Tribunal administratif de Melun en date du 19 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président dudit tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la production de son entier dossier, d'autre part, à l'annulation des arrêtés du 15 novembre 2012 par lesquels le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine sans délai de départ volontaire et l'a placé en rétention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00280
62-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. ... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour l'Union Polynésienne des Professions Libérales UPPL, dont le siège est BP 40645 à Papeete 98713, représentée par son président en exercice, et pour le Syndicat des Médecins Libéraux de Polynésie Française SMLPF, dont le siège est BP 295 à Papeete 98713, représenté par son président en exercice, par MeA... ; l'UPPL et le SMLPF demandent à la Cour : 1° à titre principal, d'enjoindre à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de produire les statistiques...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00323
67-03-01-01-035 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour la société Mie, dont le siège est au 17 rue Einstein ZI Ducos à Nouméa 98800, représentée par son gérant en exercice, M. A...B..., par Me C...D...; la société Mie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200100 en date du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 7 980...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00332
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme B...E..., demeurant..., par Me D...Vincent ; Mme B...E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110912/3-2 du 21 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la Société Nouvelle du Terrass Hotel SNTH, annulé la décision du 20 avril 2011 du ministre du travail refusant à la SNTH l'autorisation de la licencier et a enjoint au ministre de réexaminer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00384
04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me E...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021735/6-2 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 octobre 2010 par laquelle le ministre chargé de l'action sociale a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide médicale d'Etat AME et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit ministre de l'admettre au bénéfice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA01828
...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour Mme B... C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106152/1 du 5 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 mai 2011 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou...
