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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. M. Bernard dans la jurisprudence francophone

391 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 16 octobre 1985, 53161

54-08-02-03-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - RENVOI -Absence de renvoi si la décision annulée a... ...M. M. Bernard...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 DECEMBRE 1983, PRESENTES POUR M. Y..., DEMEURANT, ... 97 421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 14 OCTOBRE 1981 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES DE LA REUNION A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION PAR LAQUELLE LA...

France | 16/10/1985 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 juin 1985, 46089

17-03-01-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. M. Bernard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 6 OCTOBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 NOVEMBRE 1982, PRESENTES POUR M. X..., DEMEURANT A CHALONS-SUR-MARNE, ... ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS EN DATE DES 27 JANVIER ET 10...

France | 21/06/1985 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 16 octobre 1985, 43192

36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION 1 Réintégration à la suite d'une... ...M. M. Bernard...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1982, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, DUMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 JUIN 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AVRIL 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, A, SUR LA DEMANDE DE M. EMILE A..., D'UNE PART...

France | 16/10/1985 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 5 ss, 31 mai 1985, 57644

48-03-07,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION... ...M. M. Bernard...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 FEVRIER ET 18 JUIN 1984, PRESENTES PAR MME TINE A..., NEE Y..., DEMEURANT CHEZ M. TINE Z... QUARTIER ESCALE AVENUE LEOPOLD S. SENGHOR A THIES SENEGAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU...

France | 31/05/1985 | 5 ss

France | France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 10 mai 1985, 43305

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. M. Bernard...VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1982 PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE LES DECISIONS DES 8 MAI, 24 JUIN ET 11 JUILLET 1980 PAR LESQUELLES LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A REJETE LES DEMANDES DE L'ASSOCIATION SEASKA TENDANT A OBTENIR...

France | 10/05/1985 | 3 / 5 ssr

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 juin 1985, 59521

54-01-07-01-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - ABSENCE DE DELAIS - DEMANDES PRESENTEES EN MATIERE DE TRAVAUX PUBLICS... ...M. M. Bernard...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1984 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DU 2 JANVIER 1975 ACCORDANT UNE AUTORISATION DE LOTISSEMENT A LA SCI LE CARPION EN TANT QU'ILS PREVOIENT LA...

France | 21/06/1985 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 19 février 1986, 47889

19-04-02-01-04-07,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. M. Bernard...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "SCHOUTTETEN ET FROIDURE", dont le siège est ... 59560 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittées...

France | 19/02/1986 | 9 / 7 ssr

France | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 15 décembre 1986, 47318

19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. M. Bernard...Vu le recours enregistré le 16 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule un jugement, en date du 8 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à Mme X... les réductions des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle...

France | 15/12/1986 | 9 / 7 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 décembre 1986, 55431

19-04-01-02-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. M. Bernard...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Yves , demeurant à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la...

France | 19/12/1986 | 7 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 21 mars 1986, 30372

19-04-01-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. M. Bernard...Vu la décision, en date du 2 mars 1983, par laquelle, avant de statuer sur la requête de M. René X... tendant à l'annulation d'un jugement du 18 novembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1971 à 1974 et au titre de l'année 1973, le Conseil d'Etat...

France | 21/03/1986 | 7 / 9 ssr
 
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