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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ludet dans la jurisprudence francophone

198 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 14-29679

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Contrepartie minorée - Cas -... ...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 octobre 2014, que Mme X... a été engagée le 28 septembre 2005 par la société Sigvaris en qualité de responsable développement, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence prévoyant une indemnité égale à la moitié de son traitement mensuel en cas de...

France | 14/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-17654

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mars 2014 que Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 1963 en qualité de dactylographe par la Radio télévision française devenue l'Office de radio télévision française en 1967, et actuellement la société nationale de radio diffusion Radio France ; qu'avant son départ à la retraite en février 2009, la salariée occupait le poste de chargée de réalisation radio ; que par jugement du 5 avril 1982, il lui a été reconnu la qualification d'assistante de production ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 9...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-15780 et suivants

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois S 14-15.780, V 14-15.783 et Y 14-15.786 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, statuant sur contredit, que la société Molex automotive la société MAS a été créée le 17 février 2004, sous forme de société à responsabilité limitée à associé unique, la société de droit américain Molex International Inc, filiale de la société Molex Incorporated la société Molex Inc ; que le 6 novembre 2008, le comité d'entreprise de la société MAS a été inform...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-18565

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nexity services, aux droits de laquelle se trouve la société Saggel holding, le 5 septembre 2005, en qualité de responsable du développement, sa rémunération étant composée d'une partie annuelle fixe et d'une partie variable ; que le 8 avril 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de bonus ainsi que d'indemnités de...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-16726

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lapp Muller la société, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de câbles spéciaux, a engagé M. X... suivant contrat écrit du 10 janvier 2011 à partir du 1er mai 2011 pour une durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable du service des ventes, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie étant applicable ; que le contrat stipulait une période d'essai de six mois, ainsi...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-22241

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 juin 2009 en qualité de pompiste béton par la société Entreprise lyonnaise de travaux spécialisés, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 octobre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour dire que l'employeur n'avait pas commis de manquement dans l'exécution de ses obligations, que la rupture découlait d'une démission...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20406

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 7 mai 2014 que Mme X... a été engagée par le lycée Chrestien de Troyes dans le cadre d'un contrat d'avenir pour une durée de dix mois à compter du 1er septembre 2006 en qualité d'emploi de vie scolaire pour exercer les fonctions d'assistante administrative, pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, que ce contrat a été renouvelé plusieurs fois jusqu'au 1er juillet 2009 puis a fait place à un contrat unique d'insertion conclu pour une...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-22535

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Clarins en qualité de directeur juridique le 1er février 1987 ; que le 9 septembre 2010, la société Clarins annonçait l'embauche de Mme Y... en qualité de directrice juridique du groupe Clarins ; que considérant que l'arrivée de cette personne portait atteinte à son contrat de travail il a saisi la juridiction prud'homale 15 novembre 2010, avant d'être licencié le 31 janvier 2011 : Sur les premier, deuxième, et...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-22387

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris , 10 juin 2014 que Mme X... a été engagée le 5 mai 2008 par la société Y... et associés en qualité de directeur du cabinet de cette société et de directeur délégué de la société Référence ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaire, qu'en cours d'instance elle a été licenciée le 26 avril 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20414

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 7 mai 2014, que Mme X... a été engagée par le Lycée Chrestien de Troyes dans le cadre d'un contrat d'avenir pour une durée de dix mois à compter du 1er septembre 2006 jusqu'au 30 juin 2007 en qualité d'assistante administrative, pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, que ce contrat a été renouvelé pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2008, puis le 1er novembre 2008 par le Lycée des Lombards dans...

France | 22/10/2015 | Chambre sociale
 
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