Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ludet dans la jurisprudence francophone

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 décembre 1999 par M. Y... en qualité de secrétaire par contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois à compter du 15 décembre 1999 et jusqu'au 14 décembre 2001 ; qu'à la suite de deux avertissements, le contrat de travail a été rompu pour faute grave le 24 mai 2000, que contestant cette mesure et s'estimant non remplie de ses droits en matière de rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 avril 2007, que Mme X... a été engagée par l'association Trait d'union ATU par contrats à durée déterminée successifs, à compter du 2 janvier 2002 jusqu'au 30 septembre 2004 ; qu'elle a, par courrier du 4 octobre 2004, réclamé le paiement de ses primes d'usages et la délivrance des documents de rupture ; qu'à la suite d'une lettre de mise en demeure de réintégrer son poste en date du 7 octobre 2004, Mme X... a été licenciée pour faute...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 septembre 2007, que Mme X... a été employée à partir de 1994 par la société Sonauto, devenue la société PGA Group, qui assurait la distribution en France de plusieurs marques de véhicules, dont la marque Chrysler ; que la société Chrysler France, devenue la société Daimler Chrysler France, ayant décidé en 1996 d'assurer elle-même la distribution des véhicules de cette marque en France, la société Sonauto a licencié Mme X... le 16 avril 1997, pour motif économique, après son refus...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1245 2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y... en qualité de maçon pour la période du 8 novembre 2003 au 31 janvier 2004 ; qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'entreprise de M. Y... le 4 novembre 2005 par le tribunal de commerce de Montpellier ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 octobre 2007, qu'engagé le 22 juillet 2003 en qualité de technicien assainissement par la société ACPVF, M. X... a été licencié le 27 septembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ACPVF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'heures...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 octobre 2007, qu'engagé le 5 janvier 2004 en qualité de technicien assainissement par la société ACPVF, M. X..., qui a cessé de travailler le 7 juillet 2004, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et faire condamner son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité pour travail dissimulé ainsi qu'un rappel de salaire pour...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 octobre 2007, que M. X..., associé de la société Bahia Impérial, en a été gérant à compter du 6 février 1998 ; qu'il a été révoqué de cette fonction le 25 mai 2003 ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 24 mai 2003 et a pris un emploi dans une autre société en septembre 2003 ; que la société Bahia Impérial a été placée en redressement judiciaire le 25 novembre 2003, puis a fait l'objet d'un plan de cession le 27...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 décembre 2007, que M. X..., engagé le 28 août 1989 par la société d'assurances Abeille vie aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Aviva vie, en qualité de responsable de secteur, exerçant des fonctions d'inspecteur sur le secteur de Rennes, a été licencié par lettre recommandée du 25 mai 2005 lui reprochant de n'avoir pas honoré la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, en refusant d'assurer la...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 13 mars 1993 par la société Debeaux où il occupait en dernier lieu un poste de chauffeur routier international ; qu'ayant donné sa démission le 5 septembre 2003, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1236, 1351 et 1376 du code civil, ensemble le paragraphe 3 de l'article 5 du décret du 26 janvier 1983, tel que modifié par le décret du 27 janvier 2000 relatif à la...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 6 novembre 2007 que Mme X..., employée depuis 1982 de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, a occupé à compter du 1er février 1984 un emploi au service bancaire et financier en qualité d'assistant administratif techniques bancaires ; qu'elle a été classée à compter du 1er janvier 1992 en " classe I catégorie C coefficient 295 " ; qu'elle a saisi en 2004 la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment sa reclassification en qualité de " technicien coordinateur...