Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel (premier president) dans la jurisprudence francophone

...M. Louvel, Premier Président...ARRET N RG N : 05/00010 AFFAIRE : M. Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X... C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Henri Raymond X...

...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/01489 AFFAIRE : le MINISTÈRE PUBLIC C/ Mme Ngudi X... épouse Y... agissant aussi es qualité de représentante et administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Y... A... Née le 22 Février 1990 à Luanda Angola - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda Angola - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y... NDO agissant aussi es qualité comme sa femme de représentant et d'administrateur de ses enfants mineurs, M. X... Y... BL/RG Etat-civil Grosse délivrée à Me...

...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est 9, rue AMELIN - 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean-Pierre...

...M. Louvel, premier président...ARRET N RG N : 05/01166AFFAIRE :M. Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 24 Mars 1950 BOULOGNES BILLANCOURT 92, Profession : Directeur de société, demeurant ... - 17570 LES MATHES représenté par...

...M. Louvel premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Aurélie X..., - Mme Aurélie Y..., épouse Z..., - Mme Elise A..., épouse B..., - Mme Laurence C..., - Mme Elisa D..., - Mme Sandrine E..., - La société Agir recouvrement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2012, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Laurent F..., des chefs de harcèlement moral et appels téléphoniques malveillants ; Joignant les pourvois en...

...M. Louvel premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 17 septembre 2012, qui, pour circulation en sens interdit, a condamné M. Jakob X... à 90 euros d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, en cas de...

AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de représentation - Mandat ad litem - Etendue - Mandat de transiger - Portée... ...M. Louvel premier président...Demande d'avis n° H1470005 Séance 8 septembre 2014 Juridiction : Conseil de prud'hommes de Melun Avis n° 15009P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 5 mai 2014 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Melun, reçue le 16 mai 2014, dans une instance opposant...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption de l'enfant par l'épouse de la mère biologique - Adoption de l'enfant né d'une procréation... ...M. Louvel premier président...Demande d'avis n° G 1470006 Séance 22 septembre 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance de Poitiers Avis n°15011P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 23 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Poitiers, reçue le 27 juin 2014, dans une instance...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption de l'enfant par l'épouse de la mère biologique - Adoption de l'enfant né d'une procréation... ...M. Louvel premier président...Demande d'avis n° J1470007 Séance 22 septembre 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance d'Avignon Avis n° 15010P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 19 juin 2014 par le tribunal de grande instance d'Avignon, reçue le 30 juin 2014, dans une instance introduite par Mme Nathalie...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Délai - Point de départ - Détermination... ...M. Louvel premier président...Demande d'avis n° K1470008 Séance du 6 octobre 2014 Juridiction : Cour d'appel de Poitiers Avis n° 15012P Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 25 juin 2014 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Poitiers, reçue le 8 juillet 2014, dans l'affaire n° 13/2243, ainsi...