La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Louvel
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 15 juin 2005, 664
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée La tenue d'une rubrique de faits divers locaux dans un journal... ...M. Louvel, président...ARRÊT N RG N : 02/01390AFFAIRE :M. Pierre X.../SA LA MONTAGNE, SA LE POPULAIRE DU CENTREBL/RGPaiement de droits d'auteurGrosses délivrées à Me Jupile Boisverd et SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2005 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUINZE JUIN DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 08 février 2006, 140
...M. Louvel, Premier Président...ARRET N RG N : 05/00010 AFFAIRE : M. Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X... C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Henri Raymond X... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 05 avril 2006, 330
...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/01489 AFFAIRE : le MINISTÈRE PUBLIC C/ Mme Ngudi X... épouse Y... agissant aussi es qualité de représentante et administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Y... A... Née le 22 Février 1990 à Luanda Angola - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda Angola - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y... NDO agissant aussi es qualité comme sa femme de représentant et d'administrateur de ses enfants mineurs, M. X... Y... BL/RG Etat-civil Grosse délivrée à Me MALABRE COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 11 octobre 2006, 789
...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est 9, rue AMELIN - 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 11 octobre 2006, 790
...M. Louvel, premier président...ARRET N RG N : 05/01166AFFAIRE :M. Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 24 Mars 1950 BOULOGNES BILLANCOURT 92, Profession : Directeur de société, demeurant ... - 17570 LES MATHES représenté par Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0052, 11 octobre 2006, 793
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Locaux de rétention... ...M. LOUVEL, président...COUR D'APPEL DE LIMOGES ordonnance n 793 ETRANGERRétention administrative ORDONNANCE Le 11 octobre 2006 à 12 heures30, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Catalin X..., né le 31 juillet 1979 à Chisinau Moldavie, de nationalité moldave, sans domicile fixe, Assisté de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 18 octobre 2006, 298
...M. LOUVEL, président...Arrêt n NoRG :S06 0053 Affaire : X... Agnès épouse Y... c/ L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LIMOUSIN DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE Demande d'indemnités ou de salaires BL/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 Le dix huit octobre deux mille six, la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : Entre : Madame Agnès X... épouse Y..., ... APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 08-88243
...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAGREZETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Hélène X... et Christian Y... des chefs, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande, en défense et en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81266
...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Juan Felipe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 12 janvier 2009, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, 5 600 000 euros d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81282
...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 28 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard du demandeur, était susceptible d'opposition de sa part ; que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article...
