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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 08-88243

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAGREZETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Hélène X... et Christian Y... des chefs, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande, en défense et en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81266

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Juan Felipe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 12 janvier 2009, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, 5 600 000 euros d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81282

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 28 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard du demandeur, était susceptible d'opposition de sa part ; que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; DIT n'y avoir lieu...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81430

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Naji Elias, partie intervenante, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel, a prononcé sur sa demande de restitution ; Vu les mémoires et les obervations complémentaires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81431

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Naji Elias, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, 2e alinéa, 2°, du code de procédure pénale ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-82260

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 février 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2e alinéa, 6°, du code de procédure pénale...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-82860

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2008, qui, pour violence volontaire, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclar...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-83172

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2009, qui, pour menaces de mort, acquisition et détention sans autorisation d'une arme de première catégorie, transport d'une arme de première catégorie, vol aggravé, tentative de violation de domicile, violences aggravées et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction des droits...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-83445

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES DIX ARPENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 8 avril 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation de domicile, bris de scellés et vol commis par personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-83473

...M. Louvel président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre le jugement de la juridiction de proximité de STRASBOURG, en date du 9 avril 2009 qui, pour inobservation par le conducteur d'un véhicule d'un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-30 et R. 412-31 du code de la route, 388, 427, 537, 538, 539, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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