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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 11PA04854

...M. LOOTEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 2011 et 8 mai 2012, présentés pour Mme D...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100854/3 du 30 août 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de refus du 16 septembre 2010 par laquelle la commission de médiation du département du Val-de-Marne a rejeté sa demande de logement au titre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 25 novembre...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 11PA04954

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0908070/5-2 du 29 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le refus du ministre du budget de le nommer inspecteur des douanes dans le cadre du dispositif dit de " promotion de retraite " ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 116 662,64 euros assortie des intérêts au...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA01033

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la SELAFA Cabinet Cassel ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021417/7-3 du 12 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 17 600 euros en réparation des conséquences dommageables de sa chute survenue le 31 mars 2009 à l'angle du boulevard Beaumarchais et de la rue du Pas de la Mule à Paris 4ème, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de la ville de Paris la somme...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA01739

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906858/6-1 du 14 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 687 225 euros en réparation du préjudice subi consécutivement à son abandon en Algérie lors de l'accession à l'indépendance de ce pays, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2006, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA03069

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour La Poste, dont le siège est au 44 Boulevard de Vaugirard à Paris cedex 75757, par Me B... ; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003577/2 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. A...D...en annulant la décision du 24 mars 2010 par laquelle le directeur du centre courrier de La Poste a prononcé la sanction du blâme à son encontre ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le Tribunal administratif de Melun ; 3° de mettre à la charge de M. D...une somme de...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA03096

...M. LOOTEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 2012 et 23 avril 2013, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204658/2-2 du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le titre de séjour...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA03129

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201788/6-3 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté notifié le 4 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler cet...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA03562

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013657/5-1 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2010 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris mettant fin à son stage en qualité d'attaché d'administration hospitalière et le réintégrant dans son corps et son cadre d'emploi d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA03743

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée par le préfet de Seine-et-Marne ; le préfet de la Seine-et-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102021/6 du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. et MmeH..., d'une part, en annulant la décision en date du 26 janvier 2011 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d'admettre leur fille J...au regroupement familial sur place, d'autre part, en lui enjoignant de réexaminer la demande de regroupement familial de M. et Mme H...dans un délai de trois mois à compter de la...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA04337

...M. LOOTEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2012 et 28 novembre 2012, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205935/5-3 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 9 mars 2012 obligeant M. A...à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter...

France | 08/10/2013 | 10ème chambre
 
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