Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 113
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2007, 07NT00269
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE LA MAGDELEINE, dont le siège est à La Magdeleine à Langonnet 56630, représenté par ses représentants légaux, par la SCP Druais, Michel, Lahalle, Barbier, avocats au barreau de Rennes ; le GAEC DE LA MAGDELEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1841 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan en date du 6 décembre 2002, confirmée implicitement par le ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2007, 07NT00334
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Micault, avocat au barreau de Paris ; M. Dominique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1981 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 juillet 2004 prononçant à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de cinq jours avec sursis ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2007, 07NT00963
...M. LOOTEN...Vu la décision n° 301527 du 2 avril 2007 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de la requête de M. Pierre-Yves X ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007, présentée pour M. Pierre-Yves X, demeurant ... ; M. Pierre-Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-6779 du 24 novembre 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de la commission administrative paritaire de la préfecture du Nord en date du...
| France, Tribunal administratif de Lille, 21 décembre 2000, 9803864
15-02-01,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITE DE ROME -CARégime des aides publiques - Obligation... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 25 novembre 1999, 96-2443
19-06-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 10 juin 1996, 94-1068 et 95-1586
01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION -Publication le 5 janvier 1993 de la... ...M. Looten
