Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Roy dans la jurisprudence francophone

...M. Le Roy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2004 et 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le 1er canton de Saint-Louis Réunion ; 2° de mettre à la charge de M. Cyrille X le versement de la somme de 2 000 euros au titre de...

...M. Le Roy...Vu, la requête enregistrée le 14 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adriano Antonio X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres...

...M. Le Roy...Vu, la requête enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Elhadj X, demeurant chez Mme Fatma X, ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU JURA ; le PREFET DU JURA demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté, en date du 15 mars 2002, ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hasan X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de...

...M. Le Roy...Vu, la requête enregistrée le 4 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... Y, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres...

...M. Le Roy...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 2002 et 14 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Moussé X, demeurant ... M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement rendu le 28 novembre 2001, au terme duquel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2001 par lequel le préfet de police a décidé de sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

...M. Le Roy...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X, ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; 4° de condamner...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, dont le siège est 101, avenue Anatole-France à Troyes 10000 ; le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a infligé à Mme X, agent hospitalier, la sanction de l'avertissement ; 2° de confirmer la sanction d'exclusion du service pour une durée d'un an prononcée par le directeur du centre hospitalier ; 3...

...M. Le Roy...Vu l'ordonnance en date du 4 juin 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Henri A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 avril 2002, présentée par M. A demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 mars 2002, du ministre de l'économie et des finances lui refusant son...