Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Roy dans la jurisprudence francophone

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fodil X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 20 février 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 11 décembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abubakar X ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M. X a présentée devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier...

...M. Le Roy...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X, ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; 4° de condamner...

...M. Le Roy...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 septembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hajrabidi X... Y, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 8 janvier 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samuel X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un...

...M. Le Roy...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2002 et le 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Abdelghani X..., demeurant Y, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 26 septembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

...M. Le Roy...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 11 septembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Blaise X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 9 octobre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... Y, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du...