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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gunehec, president dans la jurisprudence francophone

77 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 1995, 93-84084

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions... ...M. Le Gunehec président...ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET REJET sur le pourvoi formé par : - Y... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 juin 1993, qui, pour trafic d'influence et complicité, les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et 150 000 francs d'amende, le second à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100 000 francs d'amende, a interdit au second d'exercer, pendant...

France | 17/10/1995 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 1996, 96-82434

COUR D'ASSISES - Délibération commune de la cour et du jury - Décision sur la peine - Vote à la majorité de huit voix au moins - Domaine... ...M. Le Gunehec président...IRRECEVABILITE du pourvoi formé d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime, du 24 septembre 1994, qui, pour meurtre, vols avec arme, vols et destructions volontaires des biens d'autrui, a condamné Serge X... à 30 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a...

France | 13/11/1996 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 1996, 96-80079

FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Frais non recouvrables - Article 475-1 du code de procédure pénale - Domaine d'application L'article... ...M. Le Gunehec président...CASSATION sur le pourvoi formé par : - Christian Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe, prononcée par le tribunal, de Z... Alain et de X... Gilles du chef d'escroquerie, et qui l'a condamné à leur égard à des réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de...

France | 27/06/1996 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1996, 95-85861

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Perquisition - Officier de police judiciaire - Réquisition - Personne qualifiée - Conditions OFFICIER DE... ...M. Le Gunehec président...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Roland, - X... Pierre-Alexis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de travail clandestin, escroqueries et publicité mensongère, a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'actes de la procédure. Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du...

France | 22/02/1996 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 1990, 90-80379

...M. Le Gunehec président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Anwar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1989, qui, dans une information ouverte contre lui du chef d'association de malfaiteurs, en relation avec une...

France | 22/03/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 1990, 89-86023

...M. Le Gunehec, président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Betty contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 octobre 1989, qui, dans une information suivie contre elle des chefs de complicité de tentative d'évasion avec violences...

France | 18/01/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 1990, 87-90762

...M. Le Gunehec président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS 11ème chambre du 24 juin 1987 qui, pour détérioration volontaire du bien d'autrui et coups ou...

France | 22/03/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 1990, 90-80255

...M. Le Gunehec président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Max, contre l'arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'ANGERS qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 710 et 593 du Code de procédure pénale...

France | 02/04/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1993, 92-82373

...M. Le Gunehec président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1992, qui, pour escroquerie...

France | 21/06/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 avril 1990, 89-85688

...M. Le Gunehec président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre des appels correctionnels, en date du 22 septembre 1989, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à des réparations...

France | 24/04/1990 | Chambre criminelle
 
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