Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gars dans la jurisprudence francophone - page 2

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SACIEG a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'établir le décompte général et définitif au marché qui lui a été attribué par le centre hospitalier général de Longjumeau, de condamner le centre hospitalier général de Longjumeau à lui verser une somme de 445 407,87 euros au titre du solde du marché, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er février 2005 et de la...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LA COCCINELLE a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis de sommes à payer n° 13-1 001 00 émis le 22 janvier 2014 par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne en vue du recouvrement de la somme de 141 580,68 euros TTC. Par une ordonnance n° 1404045 du 25 mars 2014, le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a transmis au Tribunal...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Pantin à lui verser, d'une part, une somme de 10 663,86 euros au titre des allocations d'aide au retour à l'emploi, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2013 et, d'autre part, une somme de 1 372 euros brut au titre d'un rappel d'une indemnité servie au personnel de la commune, assortie des intérêts au taux légal à compter...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 36-05-04-03 Fonctionnaires... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'une part, l'annulation des décisions implicites de rejet des recours gracieux en date du 24 mars 2014, en tant qu'ils refusent l'octroi de la protection fonctionnelle et le report sur l'année 2014 d'un reliquat de quatorze jours de congés annuels acquis au titre de l'année 2013, l'annulation de la décision la plaçant...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser une somme de 31 714,76 euros, assortie des intérêts et des intérêts capitalisés, correspondant au paiement de diverses indemnités auxquelles elle estime pouvoir prétendre en qualité d'agent de la commune. Par un jugement n° 1004044 du 24 novembre 2011, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12VE00464...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la...

30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de la recruter par un contrat doctoral. Par un jugement n° 1202875 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1604684 du 29 septembre 2016, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 février 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...