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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gars dans la jurisprudence francophone - page 168

Page 168 des 1 676 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246783

16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Mention de l'ordre du jour... ...M. Le Gars

France | 29/01/1991

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 04 décembre 1990, CETATEXT000008281882

26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...M. Le Gars

France | 04/12/1990

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278989

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars

France | 27/11/1990

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278994

14-03-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRETS -Avances sans intérêts... ...M. Le Gars...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 9 novembre 1989, sous le n° 893021, la requête par laquelle le préfet du département de Saône-et-Loire défère au tribunal la délibération du conseil général de Saône-et-Loire du 14 juin 1989 adoptant le principe de l'intervention du département en faveur des clubs sportifs de football de deuxième division sous forme d'avance remboursable sans intérêt, et décidant d'accorder une aide de 500.000 F au club sportif de...

France | 27/11/1990

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 16 octobre 1990, CETATEXT000008277494

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars

France | 16/10/1990

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 25 septembre 1990, CETATEXT000008276113

01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Le Gars

France | 25/09/1990
 
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