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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Laurent dans la jurisprudence francophone

616 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 03 novembre 1978, 06584 et 06585

27-01-01-01,RJ1 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES -... ...M. Laurent...Vu 1. sous le n. 6584, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Frega et compagnie, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Pegomas Alpes Maritimes représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège. Vu 2. sous le n. 6585, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Pegomas Alpes Maritimes , lesdites requêtes et lesdits mémoires enregistrés les 16...

France | 03/11/1978 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, Section, 08 février 1985, 31561

01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...M. Laurent...1° à l'annulation de la décision du 1er décembre 1980 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens rejetant sa requête tendant à ce qu'il soit statué sur la plainte dirigée contre M. Charles X..., pharmacien-biologiste ; 2° au renvoi de l'affaire devant ladite section ; Vu le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi du 11 juillet 1975 ; le décret du 7 janvier 1966 ; le décret du 3 mai 1977...

France | 08/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, Section, 08 février 1985, 40184

54-07-01-03-02-01,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - ACTES... ...M. Laurent...1° l'annulation du jugement du 3 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du permis de construire qui lui a été accordé le 5 janvier 1979 par le maire de Saint-Hilaire-de-Riez ; 2° l'annulation de ladite décision ; Vu le code d'urbanisme ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin...

France | 08/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, Section, 08 février 1985, 50591

17-04-02-02,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - CAS OU... ...M. Laurent...Requête de M. X..., tendant : 1° à l'annulation de la décision du 26 janvier 1983 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a interdit d'exercer la médecine pendant trois mois et a ordonné l'exécution provisoire de cette section ; 2° au renvoi de l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; 3° au sursis à l'exécution de cette décision ; Vu la loi n° 73-1227 du 31...

France | 08/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, Section, 08 février 1985, 52328

01-03-01-02-01-01-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Laurent...Requête, de Mme X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 mai 1983 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1981 par lequel le ministre du budget l'a réintégrée dans des fonctions à temps complet à l'issue d'une période d'exercice à mi-temps, et lui a refusé l'autorisation d'exercer ses fonctions à mi-temps après le terme de cette période, le 31 mars 1981 ; 2° l'annulation de ladite...

France | 08/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, Section, 25 février 1985, 40648

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Domaine -... ...M. Laurent...Requête de la " compagnie hôtelière maritime et balnéaire " tendant à : 1° l'annulation d'un jugement en date du 17 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var en date du 28 juillet 1980 portant refus de renouveler l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public maritime et refus d'accorder une concession trentenaire de plage artificielle ; 2° l'annulation de ladite...

France | 25/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, Section, 25 février 1985, 40806

34-02-01-01-01-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Laurent...Requête de la commune de Rodez tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 16 décembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, sur la demande de M. Robert X..., a annulé un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 13 mars 1981, déclarant d'utilité publique la création d'une liaison piétonnière à Rodez Aveyron ; 2° au rejet de la demande de M. X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu le code de l'expropriation pour cause...

France | 25/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, Section, 25 février 1985, 57231

335-02-07 ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 DANS SES REDACTIONS POSTERIEURES A LA LOI DU... ...M. Laurent...Requête de M. X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 29 août 1983 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2° au sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 29 octobre 1981 ; le nouveau code...

France | 25/02/1985 | Section

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 22 mars 1985, 29856

54-01-07-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Notification de nature à faire... ...M. Laurent...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 JUIN 1981, PRESENTES POUR MME MONIQUE X..., DEMEURANT ROUTE DE PRADES A SAINT-FELIU-D'AVALL PYRENEES-ORIENTALES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE L'ARRETE DU...

France | 22/03/1985 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 22 mars 1985, 33661

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES... ...M. Laurent...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FLAMARY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARGENTAT CORREZE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE, A LA DEMANDE DE M. ROGER X..., L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE...

France | 22/03/1985 | 6 / 2 ssr
 
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