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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lamanda dans la jurisprudence francophone

226 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 24 octobre 2008, 07-42799

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Congés payés d'ancienneté - Cause et objet différents de ceux... ...M. Lamanda...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat Syser CFDT de l'Hérault, venant aux droits du Syndicat commerce et services CFDT de l'Hérault, dont le siège est 474 allée Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier, contre l'arrêt rendu le 6 février 2007 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile A, dans le litige l'opposant au Syndicat mixte pour le traitement de...

France | 24/10/2008 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 07-19841

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Cas - Contradiction au détriment d'autrui non La seule circonstance... ...M. Lamanda...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Audience publique du 27 février 2009Cassation Arrêt n° 573 P+B+R+IPourvoi n° M 07-19.841 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sédéa électronique, dont le siège est zone industrielle 2 A, BP 404, 59139 Seclin, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2007 par la cour d'appel d'Orléans chambre...

France | 27/02/2009 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 08-40059

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément... ...M. Lamanda...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 574 P + B + R + I Pourvoi n° G 08-40. 059 Statuant sur le pourvoi formé par La Poste, établissement public national, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2007 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. Eric X..., domicilié..., 69410 Champagne au Mont d'Or, défendeur à la...

France | 27/02/2009 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 16 novembre 2007, 99-82117

CONTRAINTE PAR CORPS - Domaine d'application - Exclusion - Cas Les articles 198 et 207 II de la loi du 9 mars 2004 interdisent de recouvrer... ...M. Lamanda...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement sur le pourvoi formé par M. Claude X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre des appels correctionnels qui, pour dégradation volontaire d'un monument ou objet d'utilité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende et a prononcé la...

France | 16/11/2007 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Avis, 29 octobre 2007, 07-00017

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU... ...M. Lamanda...Demande d'avis n° 0700012 Juridiction : tribunal de grande instance de Meaux n° 0070017 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L. 151-1 et suivants dudit code dans leurs dispositions encore en vigueur, 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 26 juin 2007 par le tribunal de grande instance de Meaux, chambre correctionnelle, reçue le 4 juillet 2007 et...

France | 29/10/2007 | Avis

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 09 mai 2008, 07-12449

AGENT IMMOBILIER - Commission - Débiteur - Désignation - Vendeur - Fraude de l'acquéreur - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...M. Lamanda premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / M. Jacques X..., 2° / Mme Mafalda Y..., épouse X..., tous deux domiciliés..., contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2007 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre B, dans le litige les opposant à la société Immobilier service, exerçant sous l'enseigne Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2...

France | 09/05/2008 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 04 juillet 2008, 00-87102

FAUX - Préjudice - Constatation - Atteinte portée à la force probante reconnue aux écritures comptables et aux pièces les justifiant La... ...M. Lamanda premier président...Arrêt n° 569 P + B + R + I Pourvoi n° B 00-87. 102 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié..., contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris 9e chambre des appels correctionnels, section A, qui pour faux, usage de faux et prise illégale d'intérêts l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs...

France | 04/07/2008 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Avis, 07 avril 2008, 08-00003

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Choix des salariés à licencier -... ...M. Lamanda premier président...Juridiction : Cour d'appel de Versailles n° 008 0002 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 14 février 2008 par la cour d'appel de Versailles, reçue le 29 février 2008, dans une instance opposant Mme X... à la société Asmedia et ainsi libellée : "Le salarié qui a accepté la convention de...

France | 07/04/2008 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 16 mai 2008, 08-00002

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Procédure ordonnance du 21 avril 2006 - Déclaration de créances - Conditions - Avocat inscrit au... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° 0800002 Séance du 16 mai 2008 Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre N° 080003P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 10 janvier 2008 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, reçue le 19 février...

France | 16/05/2008 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 29 septembre 2008, 08-00008

CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question sur laquelle la Cour de cassation a déjà... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° 08-00008 Séance du 29 septembre 2008 Juridiction : Cour d'appel de Rennes N° 0080008P LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée par la cour d'appel de Rennes, le 04 juin 2008, reçue le 17 juin 2008, dans une instance opposant les consorts X... c/ société Catimini et ainsi...

France | 29/09/2008 | Avis
 
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