Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats dans la jurisprudence francophone - page 616
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60162
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon Tournez, domicilié..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié..., 3° / à M. Alain A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60163
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guillaume X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon A..., domicilié ..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié ..., 3° / à M. Alain X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60165
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alexandre X..., domicilié ... et Aureillac, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60174
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60184
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sonia, Cristina A... X... Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste Z..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 06 avril 2004, JURITEXT000007627116
...Président : M. Lacabarats...COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section H ARRET DU 6 AVRIL 2004 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/18164 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 12 septembre 2003 par le Conseil de la concurrence de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : - S.A.S. D... FRANCE prise en la personne de son president ayant son siège ... représentée par la SCP TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître O. A..., Toque R255 - S.A. FRANCE TELECOM prise en la personne de son président directeur général ayant son siège ... représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la...
