Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone
...M. LUZI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2001 sous le n° 01MA00786, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-03743 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a donné décharge des impositions mises à la charge de M. STEINHAUER au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2'/ de remettre à la charge de M. STEINHAUER les impositions et pénalités ainsi déchargées...
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 1998, sous le n° 98MA00124, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3213 en date du 22 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge et la restitution desdites impositions ainsi que les intérêts de droit ; 3°/ de lui allouer une indemnité au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 98MA01569
...M. LUZI...Vu l'arrêt en date du 28 août 2002, par lequel la Cour administrative de Marseille a renvoyé le jugement de la requête de la société à responsabilité limitée Pâtisserie Palanque , aux fins pour le ministre de l'économie des finances et de l'industrie de répondre au mémoire présenté par la S.A.R.L. d'exploitation Pâtisserie Palanque ; Classement CNIJ : 19 04 01 04 C Vu le mémoire enregistré le 23 janvier 2003, présenté par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête de la S.A.R.L. d'exploitation Pâtisserie Palanque par les mêmes moyens que ceux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 01NC00401
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2001 sous le n° 01NC00401, présentée pour M. Alexandre X, demeurant résidence Le Princeton, au 26, rue du Rempart, à Colmar 68000, par Me Kempf, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-507 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-02-05-01 Il soutient que : - il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 99NC00449
...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 5 juillet et 25 octobre 1999, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de Mme X , par les motifs que : - la circonstance que le supérieur hiérarchique du vérificateur, a visé les pénalités pour mauvaise foi, ne faisait pas obstacle à ce qu'il donne au contribuable des éclaircissements sur les redressements en cours ; - la requérante n'établit pas que le vérificateur, qui s'est rendu 8 fois sur place, se serait refusé à tout débat avec elle ; - la durée de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 99NC00559
...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 1999 sous le n° 99NC00559, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 30 septembre 1999, présentés par M. Fernand X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-1484 du 30 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations de rénovation du cadastre de la commune de Scy-Chazelles, en tant qu'elles concernent les parcelles dont il est propriétaire ; 2' - de prononcer l'annulation demandée ; Code : C Classement CNIJ : 06-02 Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 06 novembre 2003, 99NC00683
...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 9 juillet 1999 et 17 avril 2000, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de la Société Anonyme S.A.P.A.C.E.N., par les motifs que : - l'application stricte de la loi fiscale conduit, en l'espèce, à retenir une valeur locative des biens non passibles de taxe foncière, et après l'abattement du tiers prévu par l'article 1518 B du code général des impôts, de 1 211 845 F ; - comme l'ont relevé les premiers juges, la société ne saurait se plaindre de ce que, par...
...M. LUZI...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 16 avril 1999 et 13 juin 2002 sous le n° 99NC00844, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Patrick X, demeurant ..., par Mes Michel Kretz et Jean-Louis Goepp, avocats au Barreau de Strasbourg ; M. Patrick X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n°95-1254 du 23 février 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1992 ; Code : B Plan de classement : 19-01-01-03-01 19-04-01-02-04 2...
...M. LUZI...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 27 Mai 1999 et 10 Février 2000 sous le n° 99NC01167, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE HYDRO RENE X ayant son siège : Allée René X à AZERAILLES 54122, représentée par son président, M. Louis-Claude Y. La SOCIETE HYDRO RENE X demande à la cour : 1° - de réformer le jugement n°9855 du 23 mars 1999, du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge partielle du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1992 à hauteur de 357 291 F 54 468,66 euros ; Code : C Plan de...
...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2000 sous le n° 00NC001061, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 16 novembre 2001 et 16 avril 2002, présentée par M. Jean-Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95-1432 et 97-1286 du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1988 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-01-02-03-01...
