Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 72

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. S... F..., Mme O... D..., M. B... A..., M. M... J..., M. U... H..., M. K... I..., M. P... L... et M. R... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise Ioc Print. Par un jugement n° 2010410 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé la...

095-02-03 ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 9 novembre 2020 par lesquels le préfet de police a prononcé leur transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2019543-2019544 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : I. Par une requête n° 21PA00364 et un mémoire ampliatif enregistrés les 21 janvier 2021 et 22 mars 2021, le préfet de police demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

095-02-03 ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 9 novembre 2020 par lesquels le préfet de police a prononcé leur transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2019543-2019544 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : I. Par une requête n° 21PA00364 et un mémoire ampliatif enregistrés les 21 janvier 2021 et 22 mars 2021, le préfet de police demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 31 067 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif dont elle a été victime lors de sa prise en charge au sein du centre...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 66-05-01 Travail et emploi. Syndicats. Représentativité. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2018, la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes Fédération Scop BTP, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux...

66-05-01 Travail et emploi. Syndicats. Représentativité. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février 2018, 6 juin 2019 et 3 décembre 2020, la Fédération nationale des travaux publics FNTP, représentée par Me B... et Me A..., demande à la Cour : 1° d'ordonner à la ministre du travail de produire la présentation des résultats de l'audience patronale au Haut conseil du dialogue social le 26 avril 2017, l'avis du Haut conseil du dialogue social du 20 décembre 2017 visé par l'arrêté du 21 décembre 2017 et le dossier de...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., Mme F... H..., M. C... H..., Mme E... H... et M. G... H... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Coeur, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, ainsi que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à les indemniser des préjudices subis du fait de la prise en charge de M. D... H... au sein de...

62-04-01 Sécurité sociale. Prestations. Prestations d'assurance maladie. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau du 15 septembre 2015 lui refusant le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé. Par une décision du 4 décembre 2015, la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande. Par une décision du 18 septembre 2017, la commission centrale d'aide...

04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Alpes-Maritimes d'annuler la décision du 21 juin 2016 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a refusé l'attribution de l'aide médicale de l'Etat. Par une décision du 4 juillet 2017, la commission départementale d'aide sociale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2017, M. B... a...

04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF de l'Orne, en qualité de tuteur de Mme A... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Maritime d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement de Mme B... du 18 juillet 2011, date de son entrée dans le...