Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEPLAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 décembre 1994, 93BX00232
68-001-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - REGLEMENT... ...M. Leplat...Vu la requête, enregistrée le 25 février 1993 au greffe de la cour, présentée pour M. Yvan Y..., demeurant ... Hérault, Mme Marie-France Y..., demeurant Villa Les Treilles, impasse Las Sorbes Hérault, M. Jacky Y..., demeurant ... Hérault, M. et Mme X..., demeurant 19, rive sud du Canal La Peyrade à Frontignan Hérault ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier...
44-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU -Dispersion dans plusieurs documents du dossier des... ...M. Leplat...Vu 1° la requête enregistrée le 27 janvier 1994 au greffe de la cour sous le n° 94BX00128 et les mémoires complémentaires présentés les 4 mars 1994 et 15 mars 1994, 28 mars 1994 et 29 mars 1994 par M. X..., demeurant ... Hérault ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 1992 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 28 décembre 1994, 93BX00589
68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE -Compatibilité avec une... ...M. Leplat...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 mai 1993 et 26 juillet 1993 au greffe de la cour, présentés par M. et Mme Y..., demeurant ... Haute-Garonne ; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1990 du maire de la commune de Toulouse accordant un permis de construire à M. X...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 19 septembre 1996, 9400254
01-03-01-02-01-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Leplat
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 17 octobre 1996, 9101301F
17-03-01-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Leplat
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 février 2003, 01NT01367
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Z... Y..., demeurant ..., par Me Guillaume X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mlle Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3494 du 28 mars 2001 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a pas fait droit intégralement à sa demande indemnitaire et à ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'enjoindre au département du Finistère de la réintégrer dans ses fonctions et de la titulariser ; 3° de condamner le département du Finistère à lui verser une somme de 1 286...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 00NT01835
...M. LEPLAT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 8 novembre 2000 et 27 mars 2001 au greffe de la Cour, présentés pour MM. X et Y, domiciliés au centre hospitalier spécialisé de Caen, par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 00-721 du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision contenue dans la lettre du 27 avril 2000 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen a organisé la permanence des soins du fait de l'absence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT00469
...M. LEPLAT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 12 mars et 17 août 2001 au greffe de la Cour, présentés par la maison de retraite du Tronchet, représentée par son directeur, ayant son siège Plerguer-le-Tronchet, 35540 Le Tronchet ; La maison de retraite du Tronchet demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-3356 du 25 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé, sur la demande du syndicat Force Ouvrière de l'établissement, la note de service du directeur de la maison de retraite du Tronchet du 24 juin 1985 ainsi que sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT00576
...M. LEPLAT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 2 avril 2001 et 18 juin 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Mohamed Ghassam X, demeurant ..., par Me GRIFFET, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-883 du 30 janvier 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de l'agglomération montargoise à lui verser, avec intérêts de droit à compter de la date de la réception de sa réclamation préalable et capitalisation à la date de la demande présentée en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT00936
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1199 du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité, déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de faire droit à ladite demande...
