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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LENOIR dans la jurisprudence francophone

2 398 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 05VE02179

...M. LENOIR...Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2005 présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, représentée par son maire en exercice, siégeant à l'Hôtel de Ville situé 31 rue Gambetta B.P 1600 Mantes-la-Jolie 78201, par Me Cazin ; la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE demande à la cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 0403241 en date du 30 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société Centrale Pour l'Equipement du Territoire Scet à lui verser une somme de 1 691 727,52 euros en réparation des différents préjudices...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 06VE00843

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 avril 2006, présentée pour la société civile immobilière DU FORT dont le siège social est 262, rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 75008, par Me Marini ; La SCI DU FORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400528 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 06VE01622

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 juillet 2006, présentée pour la société anonyme GROUPE VOISIN dont le siège social est 5 grande rue Roussigny à Limours 91470, par Me Bouillot ; La société GROUPE VOISIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302683 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 15 avril 2003 lui refusant l'agrément visé au II de l'article 209 du code...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 06VE01982

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 août 2006 en télécopie et le 1er septembre 2006 en original, présentée pour M. Maurice X demeurant ..., par Me Arnaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103830 et n° 0104484 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 358 763,15 euros dont procède le commandement de payer décerné à son encontre le 30 mars 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer la...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 06VE02567

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 novembre 2006 en télécopie et le 28 novembre 2006 en original, présentée pour M. Smail X, demeurant ..., par Me Serfaty ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206338 et n° 0206359 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 décembre 2007, 06VE02572

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles par télécopie le 29 novembre 2006, et le 4 décembre 2006 en original, présenté pour M. Patrice X demeurant ..., par Me Adda ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201357 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; M. X demande...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 avril 2008, 07VE00163

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 janvier 2007, présentée pour la société DALKIA FRANCE, venant aux droits et obligations de la société Auxiliaire de Chauffage, ayant son siège 37 avenue de Lattre de Tassigny, BP 38, Saint André cedex 59875, par la société d'avocat Bureau Francis Lefebvre ; La société DALKIA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202149 en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des cotisations...

France | 08/04/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 avril 2008, 07VE00199

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yahya X, demeurant chez Mme Marième Y, ..., par Me Boukhelifa ; M. Yahya X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602666 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé contre cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 08/04/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 avril 2008, 07VE00579

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Guetta ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0203311 en date du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; Il soutient : - qu'un mémoire ampliatif au soutien de l'appel sera produit...

France | 08/04/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 avril 2008, 07VE01802

...M. LENOIR...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 en télécopie et le 27 juillet 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alexandre X demeurant chez M. Fernand X, ..., par Me Vitel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703822 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

France | 08/04/2008 | 3ème chambre
 
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