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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 209

Page 209 des 2 084 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 12 mars 2003, 98NT02361

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - EXEMPTIONS ET... ...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 septembre 1998, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1317 en date du 2 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a accordé à la S.A.R.L. COURTIMMO le remboursement de la somme de 329 374 F correspondant au crédit de TVA déductible non imputable dont elle...

France | 12/03/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 27 décembre 2002, 00NT00508

...M. LEMAI...Vu, sous le n° 00NT00508, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2000, présentée par la S.A. ALCATEL CIT, dont le siège est ... 75008 Paris, représentée par le responsable de son service fiscal dûment habilité par le président-directeur général de la société ; La S.A. ALCATEL CIT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Rennes n°s 95.1381-95.1382 en date du 29 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lannion...

France | 27/12/2002 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 octobre 2002, 98NT02327

...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 septembre 1998, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-317 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 19 mai 1998 en tant qu'il a accordé à M. et Mme Gérard Y... la décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Saint-Prest Eure-et-Loir ; 2° de rétablir M. et Mme Gérard Y... au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1992 à raison des droits et pénalités...

France | 30/10/2002 | 1ere chambre

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 07 juin 1994, CETATEXT000008284232

28-045,RJ1,RJ2 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE -Modalités du choix, par une liste,... ...M. Lemai

France | 07/06/1994
 
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