Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone

...M. LEDUCQ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 13 août et 6 octobre 2003 sous le n° 03BX01716 présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE par Maître Christophe Cabanes, avocat ; le DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamné à verser à la société SOGEA Martinique une somme de 269 373,18 euros en paiement des intérêts moratoires dus dans le cadre de quatre marchés n° 93137, n° 92100, n° 91020 et 90124, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003, présentée par M. Pascal X, élisant domicile à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de libérer les locaux de l'ancienne école communale qu'il occupe et l'a condamné à verser la somme de 765 euros à la commune de Boisbreteau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces produites...

...M. LEDUCQ...Vu, enregistrée sous le n° 03BX01209 au greffe de la Cour le 11 juin 2003 la requête présentée pour Mme Sylvie X demeurant ... par Maître Pierre Esplas, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 novembre 2000 par laquelle le ministre de l'agriculture a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 4 juillet 2000 autorisant la société coopérative agricole « Coop Garonne » à la licencier pour faute grave ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner...

...M. LEDUCQ...Vu, sous le n°03BX01489, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Michel Y, élisant domicile ... et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Thalamas M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003860 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Verdun sur Garonne a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. Maurice X ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 23 août 2000 ; 2...

...M. LEDUCQ...Vu le recours, enregistré le 31 décembre 2003, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; Le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103223 du 14 octobre 2003 en ce que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux a considéré que l'absence de réponse de sa part au recours hiérarchique déposé par l'hôpital de La Réole à l'encontre de la décision de la commission administrative de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine refusant le renouvellement de quinze lits de...

...M. LEDUCQ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2005 sous le n° 05BX00834 la requête présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BORDEAUX par Maître Jacques Borderie, avocat, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à Monsieur François X une somme de 32 963,46 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée par Monsieur François X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003, présentée pour RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE R.T.E., dont le siège est 147 avenue de la Somme Mérignac 33700, par Me Decker ; RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302504/0302505 du 28 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 24 septembre 2002 lui délivrant le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie au poste de Patras ; 2° de rejeter les demandes tendant à l'annulation de...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2003, présentée pour l'ACADEMIE DE LA REUNION G.I.B.T.P., dont le siège est 44 rue Gabriel Kervéguen à Sainte-Clotilde 97490, par Me Hubert-Delisle ; l'ACADEMIE DE LA REUNION G.I.B.T.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200501 et 0200502 du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de la décision n° FSE/9bis/DTEFP/SRC en date du 23 mai 2002 par laquelle le préfet de la Réunion a prononcé à son encontre un rejet de dépenses de 5 745,59 euros et, par voie de conséquence...

...M. LEDUCQ...Vu la requête enregistrée sous le n° 03BX01119 au greffe de la cour le 30 mai 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES par Me Phelip : Le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2003 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il l'a déclaré responsable du tiers des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu à M. X le 9 décembre 2000 et l'a condamné à lui verser la somme de 182, 94 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par M.X devant le Tribunal administratif de Pau et de le condamner à lui verser la somme de 1...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003, présentée par M. Georges X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200108 du 14 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de la défense relative à sa situation après son admission à faire valoir ses droits à pension ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...