Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 2 juillet 2004, présentée pour LA REGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DE L'AUBE, dont le siège est ... 10012, par la SCP d'avocats Haumesser, Traverse, Didelot ; LA REGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941857 du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-champagne l'a condamnée à payer à la SCA du Marraud la somme de 64 300 F augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 1994, en...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC00920, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2000, présentés pour la COMMUNE D'AMANCE 70160, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Y..., avocat pour la SCP Lagrange et associés ; La COMMUNE D'AMANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9700929 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à payer à la Société Nationale de Chemins de Fer Français SNCF une somme de 31 177,61 francs 4 753 euros portant intérêts de droit à compter du...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000924, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner sur son arrêt...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000926, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner sur son arrêt...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000927, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner sur son arrêté de...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000928, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner sur son arrêt...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000929, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner sur son arrêt...

...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000 sous le n° 00NC01121, complétée par mémoires enregistrés les 16 juillet 2002 et 26 juillet 2004, présentée pour la société TRANSPORTS ANTOINE, représentée par son président-directeur général, ayant son siège social ..., par Me Jeanne X..., avocate au barreau des Ardennes ; La société TRANSPORTS ANTOINE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner le département des Ardennes à lui verser une somme de 139 418 F...

...M. LEDUCQ...Vu le recours, enregistré le 15 mars 2002 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 990885 du 17 janvier 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les notations de M. Raymond X pour les années 1997 et 1998, de même que les décisions des 17 décembre 1998 et 7 décembre 1999 rejetant ses demandes de révision ; 2° - de rejeter les demandes de M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il...

...M. LEDUCQ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 août 2003 sous le n° 03NC00813, complété par mémoires enregistrés les 8 et 16 juillet et le 13 août 2004, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION, ET DE LA RECHERCHE ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du recteur de l'académie de Reims en date du 26 août 2002 prononçant la suspension de l'intéressée de ses fonctions de professeur certifié de documentation à compter du 1er septembre...