La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LE GARS
| France, Tribunal administratif de Dijon, 25 septembre 1990, CETATEXT000008276113
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 octobre 1990, CETATEXT000008277494
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278989
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278994
14-03-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRETS -Avances sans intérêts... ...M. Le Gars...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 9 novembre 1989, sous le n° 893021, la requête par laquelle le préfet du département de Saône-et-Loire défère au tribunal la délibération du conseil général de Saône-et-Loire du 14 juin 1989 adoptant le principe de l'intervention du département en faveur des clubs sportifs de football de deuxième division sous forme d'avance remboursable sans intérêt, et décidant d'accorder une aide de 500.000 F au club sportif de...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 04 décembre 1990, CETATEXT000008281882
26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246783
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Mention de l'ordre du jour... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 mars 1991, CETATEXT000008249768
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 mars 1991, CETATEXT000008249763
16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Conseiller municipal membre de la commission des travaux candidat pour... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 avril 1991, CETATEXT000008250204
135-02-01-02,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 avril 1991, CETATEXT000008250209
71-02-01-02,RJ1 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - CHEMINS DEPARTEMENTAUX -Contributions pour dégradations... ...M. Le Gars
