Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAURENT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour Mme Latifa Rhoulil Veuve , demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101202 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2011 du préfet du Doubs lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'obligeant à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. Robert , demeurant Foyer AMLI, 12 rue des Ecoles à Florange 57190, par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102914 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 12 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Nana ép. , domiciliée ..., par Me Dollé, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101753 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Naira épouse , demeurant Foyer AMLI, 12 rue des Ecoles à Florange 57190, par Me Dollé, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102913 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. Kotcho , demeurant ARS 15, rue Gilbert à Nancy 54100, par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103883 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de...
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, régularisée par mémoire enregistré le 30 mars 2012, présentée pour M. Jean-Charles , demeurant ..., par Me Vauthier ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005067 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montigny-lès-Metz a mis fin à son contrat de travail à durée déterminée et, d'autre part, à requalifier son engagement en contrat de...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, complétée par les pièces, enregistrées le 28 février 2012, présentée pour Mme Marceline , demeurant ..., par Me Blindauer ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901478 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 4 mars 2009 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a affectée au collège Justemont de Vitry-sur-Orne à titre de sanction ; 2° de mettre à la charge de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2012, présentée pour M. Ilir A, demeurant à l'Adoma, 16 rue Pasteur à Homécourt 54310, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101215 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2012, présentée pour Mme Aferdita A épouse B, demeurant à l'Adoma, 16 rue Pasteur à Homécourt 54310, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101213 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mme Martine , demeurant ..., par Me Bleykasten ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0902350 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, et une somme de 1344,01 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2008, au titre des primes dues pour...
