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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 687 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA01455

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1704377 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, M...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA03505

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a fixé la date de reprise de ses fonctions au 10 octobre 2016, la décision du 30 novembre 2016 par laquelle la même autorité a prononcé sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale à compter du 26 novembre 2016 pour abandon de poste ainsi que la décision du 1er...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04104

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, M. D..., représenté par la Selarl...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04178

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A..., représentée par la Selarl...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 19MA02384

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Par un jugement n...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 19MA03088

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1703747 en date du 10 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 19MA03301

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Concept Immo a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1702445 en date du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 19MA03642

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la décharge, en droit et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 résultant de la remise en cause de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts pour le secteur dit " intermédiaire " ou...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 19MA04190

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Demeures et Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1706275 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 19MA05622

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bizcom Europe a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2011 et 30 juin 2012 résultant de la remise en cause d'un crédit d'impôt recherche dont elle avait bénéficié au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1703634 du 18 octobre 2019, le tribunal...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre
 
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