Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone

19-04-01-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des différentes contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1105712 et n° 1203410 du 21 mars 2013, le tribunal administratif de Montpellier a...

19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-01-04-03 Contributions et taxes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Topfit Mougins a demandé au tribunal administratif de Nice la décharge, d'une part, de la majoration pour manquement délibéré qui lui a été infligée à la suite d'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée opéré au titre de la période du 8 mars 2007 au 31 août 2009 et, d'autre part, de l'intérêt de retard dont ont été assortis ces droits supplémentaires...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de droit belge SEFIMO a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101632 du 17 mai 2013, le tribunal administratif de Nice, après avoir réduit le...

15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2013 par lesquels le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1302955 du 11 novembre 2013, la magistrate...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2011 par lequel le préfet du Gard lui a prescrit de consigner la somme de 60 000 euros correspondant au coût des travaux de remise en état du site de la plate-forme de co-compostage de boues et de déchets verts qu'il exploitait sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. E...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés en date du 20 août 2013 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par deux jugements du 10 janvier 2014, respectivement n° 1303847 et n° 1303724, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. E...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés en date du 20 août 2013 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par deux jugements du 10 janvier 2014, respectivement n° 1303847 et n° 1303724, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Procédure...

24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a saisi le tribunal administratif de Bastia d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 9 août 2013 à l'encontre de Mme A...B...à raison de l'occupation sans titre du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari. Par un jugement n° 1300742 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Bastia a condamné Mme B...au paiement d'une amende de 1...

54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 330 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l'illégalité de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2005 lui ayant retiré sa licence d'agent de voyages. Par un jugement n° 1106884 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 1303652, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 31 décembre 2012 et, par une requête enregistrée sous le n° 1303727 d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...