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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 168

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 05BX00104

...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2005 sous le n° 05BX00104, présentée pour M. Jean-Pierre X, Mme Ghislaine Y et M. Dimitri X demeurant ... par Me Philopoulos, avocat : M. Jean-Pierre X, Mme Ghislaine Y et M. Dimitri X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier de Montauban à verser à M. Jean-Pierre X la somme de 362.650,34 euros, à Mme Ghislaine Y la somme de 18.000 euros, à M. X et à Mme Y la somme de 7.000 euros en tant que représentants légaux de leur fils Dimitri...

France | 15/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
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