Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 252
Page 252 des 2 512 résultats trouvés :
| 54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012 sous le n° 12NC01210, complété le 16 juillet 2012, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0902118 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2009 par lequel il a déclaré vacant l'office de greffier du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux soutient que...
54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012, sous le n° 12NC01212, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1100377-1100435 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 17 octobre 2010 par lequel il a nommé la SELARL D-E-F greffière du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que...
