Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 251
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| 03-04-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d'un grand ouvrage public art. 10 de la... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, complétée par deux mémoires enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2012, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la Selas d'avocats Devarenne associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002069 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau Ferré de France RFF à lui payer les sommes de 14...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. Andry , demeurant chez Mme Lucienne B au ..., par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104134 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit...
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour Les Syndicats CGT-CFDT Solvay, représentés par leurs secrétaires généraux dont le siège est 4, rue Gabriel Péri, à Dombasle 54110, par la SCP d'avocats Teissonniere et associés ; les Syndicats CGT-CFDT Solvay demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702080 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2007 du ministre de l'emploi...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la décision du Conseil d'Etat n° 332915 en date du 30 décembre 2011 annulant l'arrêt n° 08NC00836, en date du 6 août 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M. Didier A tendant à l'annulation du jugement n° 0600549 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 136 174 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2005, en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00164, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00165, présentée pour Mme Lebide A épouse B, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle...
55-03-05 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions s'exerçant dans le cadre d'une charge ou d'un... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 complétée le 13 juin 2012, présentée pour M. Etienne , demeurant au ..., par Me Dagostino, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901834 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par laquelle le ministre de la justice et des libertés publiques a refusé sa nomination en qualité de greffier du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour Mme Lucine A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105331-1105332 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie comme le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. Arman A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105331-1105332 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie comme le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour Mme Suzanna , demeurant chez ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101527 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
