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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE

2 365 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 21PA06264

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-le-Comte, d'une part, ainsi que M. et Mme B... et l'association Ovide, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a accordé à la société Centre de Valorisation Organique 77 CVO 77 le permis de construire une unité de méthanisation industrielle sur un terrain sis lieu-dit l'Orme mort, à Bailly-Romainvilliers. Par des jugements n° 1906771 et n° 1903437 du 22 octobre 2021, le tribunal...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22PA02657

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200456 du 24 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M. A...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA00058

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry Paris XVIème a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2019 DU 110 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par lequel le conseil de Paris a désigné le projet " Chai Subaquatique ", porté par la société Winereef, renommée la société extraordinaire des réservoirs de Passy, lauréat de l'appel à projets urbains innovants " A... 2 " sur le site " Réservoirs de Passy " situé 26, rue Copernic dans le XVIème arrondissement, a également...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA02109

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202282 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M. C...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA02427

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte d'identité et un passeport au nom de l'enfant F... A..., et d'enjoindre audit préfet de délivrer une carte d'identité et un passeport au nom de cet enfant, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2121708 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA02640

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée Parking Convention des volumes n° 12, 13, 14 et 15 de l'ensemble immobilier situé au 92 à 98 rue de la Convention à Paris 15ème arrondissement. Par un jugement n° 2212912/4-3 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a enjoint à la société à responsabilité limitée Parking Convention et à tous occupants de son chef de quitter sans délai les lieux en litige sous...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03178

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305055/8 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. B..., représenté par...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03400

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 2213317 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03628

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2312906/8 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, M. A..., représenté par Me Pafundi...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03744

...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 25 février 2021 et du 27 mai 2021 par lesquelles le maire de Saint-Augustin Seine-et-Marne a rejeté leur demande de raccordement provisoire au réseau public d'électricité. Par un jugement n°s 2103850, 2107064 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs conclusions dirigées contre la décision du 27 mai 2021 et prononcé un non-lieu à statuer sur celles dirigées contre la décision du...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre
 
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