Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE dans la jurisprudence francophone - page 78
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 30 janvier 1990, 89NC00718
03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Répartition de compétences entre les deux ordres... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars et 21 juin 1988 sous le n° 96349 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 05 janvier 1989 sous le n° 89NC00718, présentés pour l'Office National des Forêts dont le siège est situé ... à 75012 PARIS, représenté par son directeur-général en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 19 janvier 1988 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 30 janvier 1990, 89NC00875
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - FRAIS ET HONORAIRES DES EXPERTS -Contestation de l'ordonnance... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 février et 1er juin 1988 sous le numéro 95242, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00875, présentés pour l'Office public d'aménagement et de construction de l'OISE dont le siège est 1 et 3 cours Scellier à BEAUVAIS, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 5 janvier 1988 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 13 janvier 1990, 89NC00231
60-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 septembre 1986 et 23 janvier 1987 sous le n° 82248 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00231, présentés pour M. Henri X... demeurant ... Bas-Rhin, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 22 novembre 1984, CETATEXT000008279996
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION -... ...M. Laporte
