La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE

60-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 septembre 1986 et 23 janvier 1987 sous le n° 82248 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00231, présentés pour M. Henri X... demeurant ... Bas-Rhin, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...

60-01-02-01-01-02,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars et 22 juillet 1988 sous le numéro 96337 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00256, présentés pour M. Thierry X... demeurant à SOMPUIS Marne, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa...

03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Répartition de compétences entre les deux ordres... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars et 21 juin 1988 sous le n° 96349 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 05 janvier 1989 sous le n° 89NC00718, présentés pour l'Office National des Forêts dont le siège est situé ... à 75012 PARIS, représenté par son directeur-général en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 19 janvier 1988 par lequel...

54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - FRAIS ET HONORAIRES DES EXPERTS -Contestation de l'ordonnance... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 février et 1er juin 1988 sous le numéro 95242, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00875, présentés pour l'Office public d'aménagement et de construction de l'OISE dont le siège est 1 et 3 cours Scellier à BEAUVAIS, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 5 janvier 1988 par lequel le...

19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1986 sous le numéro 81964 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00455 présentée par Mme Micheline X..., demeurant ... à 57000 METZ, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur...

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Laporte...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 1987 et le 2 mars 1988 sous le n° 92680 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00573, présentés par M. Guy X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 17 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des...

19-04-02-01-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1987 sous le numéro 92348, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00117, présentée pour la S.A. "Etablissements BRIATTE Frères" représentée par le président du Conseil d'administration en exercice tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejet...

19-06-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET... ...M. Laporte...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1986 sous le n° 82140 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00282, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de DIJON a accordé à M Jean-Claude X... la décharge des compléments de taxe sur la valeur...

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 mai 1987 et 23 septembre 1987 sous le numéro 88054 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00303, présentés par M André X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa demande en réduction de la taxe...